CONDITIONS D’ADHESION - Consultant Indépendant

Le présent contrat est conclu entre le nouveau Consultant et DOMOTIC MAROC SARL enregistrée au registre de commerce de Rabat sous numéro 97453, domiciliée au 7, Imm 174, Annasr, TEMARA.

Le nouveau Consultant accepte sous réserve de confirmation de la part de DOMOTIC MAROC de devenir acheteur et s’il désire, Consultant des produits DOMOTIC MAROC selon les conditions suivantes, qui lui tiennent lieu de loi conformément à l’article 230 du D.O.C, qu’il s’engage à respecter et qu’il accepte spécialement sans conditions ni réserves.

1) Le nouveau Consultant accepte de respecter les règles de conduite établies par DOMOTIC MAROC et de dégager la responsabilité de DOMOTIC MAROC de toute perte ou dommage causés par le non-respect du présent contrat par le nouveau Consultant.
Il est entendu que les règles de conduite constituent une partie intégrante du présent contrat et peuvent être revus de temps à l’autre sans accord préalable du nouveau Consultant.

2) Le nouveau Consultant accepte de présenter les produits de DOMOTIC MAROC d’une manière fidèle et honnête et ne rien ajouter aux qualités que le produit présente déjà et qui sont spécifiés sur les fiches des produits et sur les supports disponibles sur le site www.domoticmaroc.com.

3) Le nouveau Consultant reconnait qu’il n’est ni un employé, ni un agent, ni un franchisé, ni un gérant libre de DOMOTIC MAROC et que le présent contrat ne représente ni une association de fait ou de droit entre les deux parties. Il achètera les produits en tant que Consultant indépendant avec le statut fiscal et social correspondant, et les revendra en son nom propre, pour son compte et à ses risques, sans que DOMOTIC MAROC ne puisse être de quelque manière que ce soit inquiétée en raison de cette activité. Ainsi, il accepte, en tant que Consultant indépendant, de travailler en son nom propre et pour son propre compte en assumant toutes les responsabilités découlant de ses obligations comme l’enregistrement de ses activités commerciales, paiement des impôts et autres charges, sans que DOMOTIC MAROC ne puisse être inquiétée d’aucune sorte. Par ailleurs, le nouveau Consultant ne peut en aucun cas contracter des dettes ou engagement quelconques au nom de DOMOTIC MAROC et veillera à ce qu’il ne puisse y’avoir, en aucun cas et de quelque manière que ce soit, confusion entre lui et la société DOMOTIC MAROC.

4) Le nouveau Consultant reconnait que la relation qui le lie à DOMOTIC MAROC est gérée par un système informatisé réservé au Consultant, auquel il accepte de conférer toute force probante, sans exception ni réserves.

5) Le présent contrat entrera en vigueur à la date d’acceptation par DOMOTIC MAROC de l’inscription du nouveau Consultant. En cas de violation, autres que celles prévues ci-après, par le nouveau Consultant des clauses, conditions et obligations résultant du présent contrat (que ladite violation résulte d’un acte, d’un fait, d’un évènement, d’une abstention, d’une inexécution ou de toute cause, volontaire ou involontaire), le présent contrat sera résilié si bon semble à DOMOTIC MAROC sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, autre qu’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Télécharger le Contrat d'adhésion CI

Qui peut devenir Consultant Indépendant (CI) ? installateur-revendeur-domotique-maroc

Techniciens, ingénieurs et toute personne interessée par les nouvelles technologies.


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Devenir Consultant Indépendant auprès de DOMOTIC MAROC c'est bénéficier de :

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  • Support commercial : Etudes, Outils d’aide à la vente, Commande en ligne (vos clients peuvent commander des produits directement sur notre site en choisissant le mode de paiement qui leur convient et vous recevrez en retour votre remise), brochures,…
  • Support technique : Assistance technique.
  • Zéro stock : Ne commander des produits que lorsque vous avez des clients.
  • Aucun montant minimum de commande.
  • Adhésion gratuite : Aucun frais, ni engagement pour vous !
  • Diplôme : La société délivre à la fin de chaque année un diplôme de consultant en domotique à tous les consultants actifs (dépend de votre solde de points).
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